Conditions générales d'utilisation
Document type à faire relire par un professionnel du droit avant mise en production.
1. Objet
ArtiProche est une plateforme de mise en relation entre des particuliers (« Clients ») et des professionnels du bâtiment (« Artisans ») partout en France, pour la prise de rendez-vous d'intervention à domicile. ArtiProche n'est ni artisan, ni entrepreneur du bâtiment, et n'est pas partie aux contrats de prestation conclus entre Clients et Artisans.
2. Création de compte
L'utilisation du service nécessite la création d'un compte Client ou Artisan, avec des informations exactes. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Fonctionnement des demandes de rendez-vous
Toute demande de rendez-vous soumise par un Client est transmise à l'Artisan concerné avec le statut « En attente » : elle n'est jamais confirmée automatiquement. L'Artisan dispose d'un délai (au maximum jusqu'à l'heure du rendez-vous demandé, et 24 heures au plus) pour l'accepter ou la refuser ; passé ce délai, la demande expire automatiquement et le créneau redevient disponible.
Chaque partie peut annuler un rendez-vous en attente ou confirmé depuis son espace ; l'historique des rendez-vous annulés reste consultable.
4. Avis clients
Un Client ne peut déposer un avis (note et commentaire facultatif) qu'après qu'un rendez-vous a été marqué comme terminé par l'Artisan, et une seule fois par rendez-vous. Les avis engagent la responsabilité de leur auteur.
5. Vérification des Artisans
ArtiProche contrôle les informations professionnelles déclarées par les Artisans avant de leur attribuer un badge « vérifié ». Ce contrôle ne constitue pas une garantie de la qualité des prestations. ArtiProche se réserve le droit de suspendre ou de retirer un profil Artisan à tout moment, notamment en cas de signalement fondé.
6. Signalement
Tout utilisateur peut signaler à ArtiProche un profil Artisan ou un avis qu'il estime contraire aux présentes conditions ou à la loi. ArtiProche examine chaque signalement et prend les mesures appropriées.
7. Responsabilité
ArtiProche met tout en œuvre pour assurer la fiabilité du service (notamment l'absence de double réservation d'un même créneau) mais ne garantit pas l'exécution des prestations par les Artisans, celles-ci relevant exclusivement de la relation contractuelle entre Client et Artisan.
8. Résiliation
Chaque utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis son espace personnel, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.